Qu’est-ce qu’un compte déplacements ?
Réaliser un compte déplacements est une obligation légale mentionnée dans l’article 113 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le compte déplacements est un état des lieux du mode de financement et du coût social des transports dans une aire géographique donnée, pour une période donnée.
Mais c’est surtout un outil au service de la collectivité :
Outil d’évaluation et d’aide à la décision
Il permet de dégager des tendances concernant :
- La mobilité,
- Le coût du transport,
- Son financement.
Il permet également :
- D’apprécier l’impact de certaines politiques
- De suivre la mise en œuvre des investissements programmés lorsqu’il est actualisé régulièrement.
Outil pédagogique
Il permet de sensibiliser le grand public et les décideurs au coût réel des déplacements quotidiens.
Le compte déplacements recense les différents financeurs des transports du territoire :
- Les usagers
- L’Etat
- La Région
- Le Département
- Les communes
- Les agglomérations
- Les employeurs
- Et autres...
Le saviez-vous ?
On appelle usagers l’ensemble des utilisateurs du système de transport.
Les usagers comprennent ainsi aussi bien les particuliers (ménages) que les entreprises.
Le compte déplacements du SMTD
La réalisation du compte déplacements du SMTD intervient dans le contexte d’extension de son territoire de compétence, courant 2019. Ce nouveau périmètre intègre l’ensemble des communes de Douaisis Agglo (Ex Communauté d’Agglomération du Douaisis) ainsi que celles de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent.
De ce fait, le compte déplacements a été réalisé sur les deux périmètres : celui composé de 46 communes, sur la période 2012-2016, pour 188 700 habitants, et celui intégrant le territoire de Douaisis Agglo et Cœur d’Ostrevent comptabilisant ainsi 56* communes pour plus de 220 000 habitants (source INSEE 2015).
Les résultats présentés ci-après concernent le ressort territorial en vigueur entre 2012 et 2016, période de réalisation du compte déplacements du SMTD.
Le compte déplacements est réalisé en deux temps :
- L’approche financière permet de répondre aux questions « qui paie quoi ? » et « combien ? ».
- L’approche économique vise à comparer entre eux les coûts sociaux de chaque mode de transport. A cette occasion sont intégrées les externalités générées par chacun des modes de transport (accidents, pollution sonore, effet de serre et pollution atmosphérique).
Dans le compte déplacements du SMTD, tous les modes de transport de voyageurs et les infrastructures associées sont concernés :
- Le transport collectif urbain (évéole) et interurbain (réseau de bus Arc en Ciel et transport ferroviaire), comprenant le transport ferroviaire,
- Les voitures particulières et commerciales et les deux roues motorisés,
- Les vélos,
- Les taxis,
- La voirie,
- Le stationnement.
*Depuis le 01/01/2019, la commune d'Emerchicourt n'est plus adhérente à la CCCO et par conséquent au SMTD. Le territoire actuel se compose de 55 communes : 35 communes de Douaisis Agglo et 20 communes de la CCCO.
La dépense globale en transport
En 2016 à l’échelle du SMTD, la dépense globale en transport est de 387.1 M€.
Ce sont les voitures particulières (VP) et deux roues motorisés (2RM) qui génèrent le plus de dépenses (72% de la dépense globale consolidée), très loin devant les transports en commun urbains (15%) et la voirie (9%).
Le saviez-vous ?
On parle de dépense consolidée lorsque les dépenses comptabilisées plusieurs fois ont été éliminées. Par exemple, les péages et les amendes servent à financer en partie l’infrastructure routière. On consolide en ne comptant qu’une seule fois l’euro dépensé.
Les usagers des transports sont les principaux financeurs de la dépense globale en transport.
Les usagers contribuent très majoritairement au financement des dépenses, à hauteur de 78%. Ils sont en effet les seuls financeurs de la dépense en voitures particulières qui constitue le principal poste de coût.
Le secteur public (Etat, Région, Département, Communes, agglomérations) participe à hauteur de 16%. Il subventionne le transport collectif et prend à sa charge les dépenses de voirie (hors autoroutes concédées).
Les employeurs participent au financement à hauteur de 5% essentiellement au travers du Versement Mobilité (VM). Ils prennent aussi en charge une partie du prix de l’abonnement de leurs salariés.
Le saviez-vous ?
Le versement transport (VT), aujourd'hui dénommé Versement Mobilité (VM) depuis la loi LOM, est un impôt perçu sur les employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés situés à l’intérieur du ressort territorial d’une Autorité Organisatrice de Mobilité, ici le SMTD. Il sert intégralement au financement des transports collectifs urbains.
Les transports collectifs urbains
Deux réseaux de transports desservent les zones urbaines du SMTD. Il s’agit du réseau Evéole, composé d’un réseau urbain de bus et des services Tad’Evéole et Binbin, ainsi que du réseau de car interurbain Arc en Ciel (géré par le Département jusqu’en 2017) qui irrigue une partie du territoire du SMTD.
Le réseau Evéole, exploité par un opérateur interne, la STAD, sous un régime de Société Publique Locale, a vu sa fréquentation augmenter très fortement, (5,7 millions de voyageurs en 2016) du fait du remplacement de la flotte de véhicules de la ligne A (Amélioration du service offert, fiabilité, régularité et ponctualité). De plus, les recettes des usagers empruntant les lignes du réseau Arc-en-Ciel sur le territoire sont comprises dans les recettes totales du réseau Evéole.
Le nombre de kilomètres parcourus par les bus du réseau Evéole s’élève à 4 millions par an. Les bus du réseau Arc-en-Ciel parcourent 0,9 million à l’intérieur de notre périmètre.
La dépense globale en transport collectif urbain est de 49,8 M€ en 2016.
La principale ressource du transport urbain est le versement mobilité (VM) versé par les entreprises de plus de 9 salariés sur le ressort territorial du SMTD. Il représente 43% du financement total en 2016.
Les financeurs du réseau sont ensuite, par ordre d’importance, la Région Hauts de France, les agglomérations et communes adhérentes au SMTD ainsi que le département du Nord.
Le saviez-vous ?
Sur le territoire du Douaisis, les usagers des transports collectifs urbains financent le réseau urbain à hauteur de 8% seulement, ce qui se situe dans la fourchette basse des agglomérations françaises.
Le transport régional
Le territoire du Douaisis possède un réseau ferré emprunté par 2 lignes TER. Elles offrent une desserte sur 8 gares TER selon un axe Nord-Sud (reliant Cambrai et Lille) et Est-Ouest (reliant Valenciennes et Lille).
L’Autorité Organisatrice du Transport Régional est la Région Hauts de France depuis 2016. Elle définit les niveaux de service, et, dans une moindre mesure du fait de l’encadrement de l’Etat, les tarifs de l’offre régionale. Le réseau est exploité par la SNCF.
La dépense en transport régional sur le territoire du Douaisis est de 6,68 M€ en 2016.
La Région est le premier financeur du réseau avec près de 59.3% des ressources totales. Les usagers participent à hauteur de 11.2% environ. L’Etat représente 29.5% du financement.
Les taxis
Un peu moins de 25 licences de taxis sont en circulation sur le territoire du Douaisis en 2016.
La dépense en taxis est de 1,7 M€ en 2016.
Cette dépense est couverte majoritairement par les usagers (0,9 M€) et les entreprises (0,4 M€). L’Etat finance, par le biais de la sécurité sociale, certaines courses en taxis. Il s’agit de taxis « médicalisés ». En 2016, ce montant était de moins de 0,1 M€.
Les taxis médicalisés concernent principalement l’acheminement de patients vers les hôpitaux.
Le stationnement
Le volet stationnement concerne l’ensemble des dépenses relatives au stationnement des véhicules particuliers appartenant aux ménages et aux entreprises :
- Le stationnement public sur voirie
- Le stationnement public en ouvrage
- Le stationnement privé (garage, box,…)
La dépense globale en stationnement est de 17,2 M€ en 2016.
Elle est intégralement financée par les usagers.
La dépense totale est essentiellement liée au stationnement privé (97%).
Les véhicules particuliers et les deux-roues motorisés
En 2016, le parc motorisé sur le territoire du SMTD se compose de 87 000 voitures particulières et de 9 000 deux-roues motorisés (motocyclettes et cyclomoteurs confondus).
Chaque année, 517 millions de kilomètres sont parcourus par les 188 700 habitants du territoire (évaluation basée sur les résultats de l’EMD réalisée en 2012), représentant une dépense de 275,6 M€ en 2016.
L’intégralité de cette dépense est financée par l’usager (ménages, entreprises et administrations).
Par comparaison cette dépense sur le territoire d’Artois-Gohelle est de 932 M€ en 2013 pour 1.6 milliards de kilomètres et une population de 652 000 habitants (EMD 2004-2006).
La dépense en véhicules particuliers et en deux roues motorisées se répartit à 52% pour le fonctionnement (carburant, entretien et réparation des véhicules puis assurances essentiellement) et à 48% pour l’investissement (acquisition des véhicules).
Les principaux postes de dépenses d’investissement sont les achats de véhicules neufs et d’occasion, le carburant, l’entretien et la réparation et les assurances.
Les amendes et les péages servent à financer les infrastructures routières.
La voirie
Un réseau routier de 982 kilomètres
Le périmètre du SMTD est traversé par plusieurs catégories de voies chacune gérée par un acteur différent :
- Une autoroute non-concédée, (autoroute A21 appelée « rocade minière ») gérée par l’Etat à travers la Direction Interdépartementale des Routes Nord (DIR Nord) ;
- Les routes départementales gérées par le Conseil Départemental du Nord ;
- Les routes communales gérées par les communes ;
- Les routes communautaires gérées par Douaisis Agglo (linéaire très faible, non repris dans le total du réseau routier, en l’absence de données disponibles).
La dépense est principalement liée à la circulation des véhicules particuliers.
Les dépenses de voirie sont ventilées par mode de transport selon des ratios prenant en compte le volume de trafic et les coefficients d’usure de la route associés à chaque type de véhicule (hors transport de marchandises)
La dépense imputable au transport de voyageurs (individuel et collectif) en 2016 est de 31,7 M€.
Les dépenses sont financées par les gestionnaires de chaque type de voirie. Les usagers financent une partie des dépenses à travers les péages et les amendes.
Le saviez-vous ?
Dans un compte déplacements, le coût des infrastructures est dans un premier temps estimé seul, puis il est affecté aux différents modes qui les empruntent : bus, véhicules particuliers, taxis, vélos…
Les vélos
Les dépenses liées au vélo comprennent :
- La dépense des ménages en achat et entretien de vélos ;
- La dépense des collectivités en entretien et création des aménagements cyclables
La principale dépense concerne les achats de vélos par les ménages pour près de 3.5 M€ (80% de la dépense totale).
Les dépenses des communes en aménagements cyclables et promotion de la pratique cycliste sont incluses dans le volet voirie.
La principale dépense des collectivités concerne la création de la Maison du Vélo et de la Mobilité en 2015 à proximité de la gare SNCF de Douai.
Elle a pour but d’offrir aux usagers, abonnés au bus ou train, un espace de stationnement sécurisé et de mettre à disposition de l’association Droit d’Vélo un atelier de réparation.
La dépense associée par les collectivités est de 1,2 M€ en 2015.
Le saviez-vous ?
Le coût moyen d’achat d’un vélo est de 250 €TTC en 2008 (Source : Economie du Vélo). En tenant compte de l’inflation ce coût est porté à 290 €TTC en 2016.
La durée de vie moyenne (en tenant compte des vols) est proche de 7 ans et demi.
La longueur moyenne d’un déplacement est de 2,1 km sur le territoire du Douaisis (d’après l’EMD de 2012), inférieure à la moyenne nationale qui est de 4 à 5 km par déplacement.
Le taux d’équipement dans le Douaisis est de 60 vélos pour 100 habitants, supérieur à la moyenne nationale de 40 vélos pour 100 habitants (Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’énergie).
Pourtant la part modale du vélo reste limitée (2.5% en 2012 selon l’EMD alors qu’elle atteignait 5% en 2002).
Les externalités du transport
Les activités de transport ont des impacts sur l’environnement et sur la société. Ces impacts représentent des coûts qui ne sont pas supportés directement par les usagers des modes de transport. Ils sont appelés externalités.
Le compte déplacement considère 4 externalités :
- La sécurité routière, qui traduit le coût des accidents corporels,
- La pollution de l’air, qui traduit le coût du transport sur la santé (maladies respiratoires),
- L’effet de serre, qui traduit la contribution du transport sur les émissions de gaz à effet de serre,
- La pollution sonore, qui traduit le coût du transport sur l’économie (dépréciation des loyers) et la santé (troubles du sommeil, augmentation du stress).
Le coût des externalités liées au transport de voyageurs est de 47,4 M€ en 2016.
L’insécurité routière constitue presque 50% du total des externalités.
Les externalités sont principalement générées par les véhicules particuliers et les deux-roues motorisés. Ils représentent 97% des coûts externes du transport.
Le coût social du transport
Il s’agit de la somme du coût direct du mode et des externalités générées par ce mode. Ce coût intègre les dépenses d’infrastructures imputées au prorata de l’usure générée par ce mode.
Le coût social du transport est de 434,2 M€ en 2016.
Les effets externes représentent 10% de ce coût.
La voiture particulière est le mode le plus coûteux pour la collectivité : les coûts directs sont supportés en grande partie par les usagers mais les externalités sont supportées par toute la collectivité.
Le saviez-vous ?
Le coût social d’un mode est la somme de son coût direct (essence, achat et entretien du véhicule, etc.) et de son coût externe (accidents, pollution sonore, effet de serre et pollution atmosphérique)
Quelques indicateurs clés
La dépense totale rapportée au nombre d’habitants est un bon indicateur de l’adéquation du volume de dépenses avec la population qui en bénéficie. Elle nécessite cependant, pour être réellement pertinente, de baser les calculs sur des données locales.
Sur le territoire du SMTD, la dépense par habitant est très proche de la moyenne nationale.
La dépense en transport par habitant est estimée à 2 298 euros par an sur le territoire du SMTD.
Rapportées à l’habitant, les dépenses du Douaisis sont semblables au territoire voisin de l’Artois-Gohelle. La part de la voirie et stationnement est cependant deux fois plus importante alors que la part des coûts externes est deux fois plus faible.
Les dépenses sont toutefois inférieures aux agglomérations de Toulouse et de Grenoble ainsi qu’à la moyenne nationale.
Et ensuite ?
Il s’agit maintenant de faire vivre ce compte et de s’assurer de son suivi.
Pour rappel le Plan de Déplacements Urbains 2015-2025, approuvé en mars 2016, s’appuie sur 6 axes et 25 fiches actions. « Elaborer un compte déplacements » est l’action 24 de l’axe 6 « Promouvoir un PDU citoyen et durable ».
Le compte déplacements a vocation à être actualisé régulièrement afin qu’il devienne un véritable outil d’aide à la décision et à l’évaluation des politiques de transports engagées sur le territoire.
Cette actualisation est nécessaire afin de dégager des tendances et de juger de l’effet de la mise en place d’actions nouvelles en matière d’organisation de la mobilité.
Certaines thématiques pourront être approfondies à l’occasion des futures actualisations, telles que les modes actifs, l’intermodalité, la valorisation des externalités...
Le compte déplacements du territoire du Douaisis a également été mené dans le cadre de l’extension de son périmètre à l’ensemble de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent à l’horizon 2019. L'ensemble de cette étude est disponible sur ce lien ainsi que quelques données synthétiques relatives à la dépense globale en transport :
