Maison du vélo et de la mobilité, schéma directeur modes doux, journée de sensibilisation, développement d'un service de location de vélos électriques, implantation d'abris vélos sécurisés...sont les premières pierres d'une politique volontariste en faveur de la pratique de vélo sur le territoire. Le PDU approuvé en mars 2016 a fixé des objectifs ambitieux en faveur des modes alternatifs et a identifié plusieurs actions à développer à l'échelle du territoire.
Pour atteindre ces objectifs et inciter à la mise en œuvre de ces actions, le SMTD a décidé de développer un dispositif de subvention à destination des communes souhaitant s’engager dans la réalisation d’aménagements en faveur des cyclistes et des piétons. Ce dispositif permet ainsi aux communes du territoire de mobiliser deux enveloppes distinctes :
Enveloppe n°1 : Soutien financier aux études de plan de circulation
Aide pour la réalisation d'un plan de circulation à l'échelle de la commune permettant de définir la programmation des aménagement en faveurs des modes actifs.
Le plan de circulation comporte généralement 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic des conditions actuelles de circulation tous modes
- Phase 2 : Élaboration des scénarios en identifiant les axes sur lesquels des aménagements en faveur des modes actifs pourraient être proposés.
Les scénarios étudiés devront être cohérents avec le Schéma Directeur Modes Doux (SDMD).
Réalisé par le SMTD et validé en septembre 2019 par l'ensemble des partenaires associés à la démarche, le SDMD constitue un outil de programmation et de planification permettant au SMTD de définir une politique d'aménagement d'itinéraires cyclables et de programmation des investissements nécessaires - Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu avec définition des éléments de programmation et de faisabilité techniques et financières des aménagements
Le SMTD apporte un soutien financier à la réalisation de plan de circulation à hauteur de 40% du montant HT de la mission et dans le respect des critères définis dans la délibération du 12 octobre 2022.
Enveloppe n°2 : Soutien financier à la réalisation de travaux
Promouvoir une offre multimodale à l’échelle de l’agglomération douaisienne.
- Objectifs : améliorer l’intermodalité avec nos arrêts de transports en commun ainsi que la continuité et la sécurité des cheminements piétons vers nos arrêts de transport en commun
- Aménagements éligibles à la subvention : Aménagements de linéaires piétons en lien avec les arrêts de bus (y compris réalisation et/ou mises aux normes de passages piétons) à hauteur de 40% hors maîtrise d’œuvre, seuls les postes suivants seront éligibles à la subvention : revêtement, signalisation horizontale/verticale, aménagements de dispositifs d’éveil
Renforcer la mobilité pour tous en offrant des conditions favorables à la pratique des modes doux.
- Objectifs : Inciter à la création de pistes et/ou bandes cyclables.
- Aménagements éligibles à la subvention :
- Création de pistes cyclables sécurisées et continues à hauteur de 70% hors maîtrise d’œuvre, seuls les postes suivants seront éligibles à la subvention : revêtement, signalisation verticale et horizontale, bordures
- Création de bandes cyclables sécurisées et continues à hauteur de 50% hors maîtrise d’œuvre, seuls les postes suivants seront éligibles à la subvention : signalisation verticale et horizontale
La délibération du 11 octobre 2023 précise les modalités du soutien financier apporté par le SMTD aux communes de son territoire.
Vous souhaitez faire une demande de subvention : Contactez-nous via le formulaire de contact et nous vous informerons de la procédure à suivre.
La date de fin d’application de ce dispositif a été fixée au 30 novembre 2025.